Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Lorsque le Conseil d’administration constate, sur rapport du comité, que le candidat satisfait aux conditions d’admission, le secrétaire lui transmet un certificat d’admission, selon la formule prévue à l’annexe C, au moins 10 jours avant la date prévue pour l’examen.
D. 270-87, a. 14.
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